Directive européenne sur le tabac et les produits de vapotage
Suite à l’ordonnance n°2016-623 du 20 mai 2016, la nouvelle Directive européenne sur le tabac et les produits de vapotage impose un certain nombre de règles concernant les eliquides.
Le premier changement avec cette directive concerne la publicité. Depuis le 20 mai 2016, toute communication ou publicité sur la cigarette électronique est interdite en France. Concrètement, les fabricants ne peuvent plus diffuser de spots publicitaire en télévision ou en radio, ni d’encart publicitaire dans les journaux. Mais en plus de cela, les revendeurs, c’est-à-dire les boutiques de cigarettes électroniques, n’ont plus le droit d’exposer leurs produits en vitrine.
Pour être conformes les nouveaux flacons doivent comporter :
- Une notice avec chaque étui (consignes d’utilisation, contre-indications, avertissements pour les groupes à risque, les effets indésirables, l’effet de dépendance et toxicité, les coordonnées du fabricant)
- Un compte goutte de 9 mm sécurisé
- Un avertissement sanitaire sur 30 % des 2 plus grandes faces du flacon et de l’emballage : « La nicotine dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée »
- La composition intégrale par ordre décroissant du eliquide
- Le taux de nicotine
- Le numéro de lot
- Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de la portée des enfants
- Un bouchon sécurisé enfant norme ISO 8317
- Un flacon de 10 ml anti bris
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour commercialiser les produits « non conformes » aux dispositions de l’ordonnance. Nous attirons votre attention sur le fait que vos anciens flacons ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les autres points de cette directive
Dans les points de vente
- Est interdit la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage, conformément à l’article L3513-4.
- Toute publicité à l’extérieure du point de vente est également interdite (drapeau extérieur, affiche visible de l’extérieur, etc.).
Découvrez ces nouvelles affiches :
