Des Etats membres de l’Europe vont demander dans les prochains jours à la Commission européenne de placer les nouveaux produits du tabac, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés sous la directive européenne sur les accises sur le tabac. Ceci ouvre la voie à une taxation de la vape au niveau européen.

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis actuels et futurs, concernant certains produits, tels que les liquides pour les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et d’autres types de produits de nouvelle génération, qui entrent sur le marché. Il est donc urgent et nécessaire d’améliorer le cadre réglementaire de l’UE, afin de relever les défis actuels et futurs concernant le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les définitions et le traitement fiscal des nouveaux produits (tels que les liquides pour e-cigarettes et les produits de tabac chauffés), y compris les produits, contenant ou non de la nicotine, qui remplacent le tabac, afin d’éviter l’incertitude juridique et les disparités réglementaires dans l’UE ».