Consultation de l'UE pour des taxes sur le Vape

On peut y répondre jusqu’au 22 juin en quelques minutes. Pour la troisième fois, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur un projet de révision de la directive des taxes du tabac (TED) dans laquelle elle propose de taxer le vapotage.

Lien vers la Consultation publique

Le Conseil Européen a donné son feu vert à ce projet le 2 juin 2020. Dans la consultation, la Commission propose à la question 23 une taxe de 3€/10 ml ou de 1€/10 ml ou nulle contre le vapotage. Les deux précédentes consultations, en 2016 et 2018, avaient vu plus de 89% des participants s’opposer au principe de taxer le vapotage comme un produit du tabac.

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