Consultation de l'UE pour des taxes sur le Vape
On peut y répondre jusqu’au 22 juin en quelques minutes. Pour la troisième fois, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur un projet de révision de la directive des taxes du tabac (TED) dans laquelle elle propose de taxer le vapotage.
Le Conseil Européen a donné son feu vert à ce projet le 2 juin 2020. Dans la consultation, la Commission propose à la question 23 une taxe de 3€/10 ml ou de 1€/10 ml ou nulle contre le vapotage. Les deux précédentes consultations, en 2016 et 2018, avaient vu plus de 89% des participants s’opposer au principe de taxer le vapotage comme un produit du tabac.
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